[Colloque]

PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI, Paris, 22 mai 1990, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 9

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1990

Editeur : Librairies Techniques

Description : in-8, br., bon état, VI-143 p.

Où commence l’oeuvre publicitaire ? par M. Françon ; Une disposition spécifique : l’article 14 de la loi de 1985 par M. Bonet ; Droit au respect de l’oeuvre et pratiques publicitaires par M. Colombet ; et la conclusion par M. Carbonnier.
(Ref. 55090)
Tax included

Keywords : Propriété littéraire artistique & industrielle

Où commence l’oeuvre publicitaire ? par M. Françon ; Une disposition spécifique : l’article 14 de la loi de 1985 par M. Bonet ; Droit au respect de l’oeuvre et pratiques publicitaires par M. Colombet ; et la conclusion par M. Carbonnier.
[Colloque]
55090

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1990
Date d’édition
1990-01-01
Editeur
Librairies Techniques
Description
in-8, br., bon état, VI-143 p.

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