PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI, Paris, 22 mai 1990, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 9
[Colloque]
PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI, Paris, 22 mai 1990, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 9
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1990
Editeur : Librairies Techniques
Description : in-8, br., bon état, VI-143 p.
Où commence l’oeuvre publicitaire ? par M. Françon ; Une disposition spécifique : l’article 14 de la loi de 1985 par M. Bonet ; Droit au respect de l’oeuvre et pratiques publicitaires par M. Colombet ; et la conclusion par M. Carbonnier.
(Ref. 55090)
Tax included
Keywords : Propriété littéraire artistique & industrielle
Où commence l’oeuvre publicitaire ? par M. Françon ; Une disposition spécifique : l’article 14 de la loi de 1985 par M. Bonet ; Droit au respect de l’oeuvre et pratiques publicitaires par M. Colombet ; et la conclusion par M. Carbonnier.
55090
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1990
- Date d’édition
- 1990-01-01
- Editeur
- Librairies Techniques
- Description
- in-8, br., bon état, VI-143 p.
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