LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Bibl. de droit Public, t. 219, Préface de Didier Truchet
MOYSAN (Hervé)
LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Bibl. de droit Public, t. 219, Préface de Didier Truchet
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2001
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., (tampon specimen sur la tr.), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 296 p.
« Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les prérogatives de nature réelle sur les biens et les compétences discrétionnaires des personnes publiques. » Thèse épuisée.
(Ref. 54791)
Tax included
Keywords : Droit administratif Domaine public
« Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les prérogatives de nature réelle sur les biens et les compétences discrétionnaires des personnes publiques. » Thèse épuisée.
54791
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2001
- Date d’édition
- 2001-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., (tampon specimen sur la tr.), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 296 p.
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