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LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, coll. Travaux et recheche la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Clermont I
PACTEAU (Bernard)
LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, coll. Travaux et recheche la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Clermont I
Lieu d’édition : Clermont-Ferrand
Année d’édition : 1977
Editeur : Université de Clermont I
Description : in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 264 p.
Un des meilleurs textes du droit du contentieux administratif moderne. On notera en particulier les passages consacrés à l’étendue du contrôle des motifs de l’acte par le juge administratif et spécialement sur l’émergence de la notion d’erreur manifeste d’appréciation (p. 233). C’est un texte rare.
(Ref. 54254)
Tax included
Keywords : Droit administratif Contentieux administratif
Un des meilleurs textes du droit du contentieux administratif moderne. On notera en particulier les passages consacrés à l’étendue du contrôle des motifs de l’acte par le juge administratif et spécialement sur l’émergence de la notion d’erreur manifeste d’appréciation (p. 233). C’est un texte rare.
54254
Data sheet
- Lieu d’édition
- Clermont-Ferrand
- Année d’édition
- 1977
- Date d’édition
- 1977-01-01
- Editeur
- Université de Clermont I
- Description
- in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 264 p.
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