UNE « JURISPRUDENCE D’ÉQUITÉ » DU CONSEIL D’ÉTAT. LE RISQUE ADMINISTRATIF. Contribution à l’étude des principes qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique, Préface de Charles Eisenmann
SCHNERB (Jacques-Marc)
UNE « JURISPRUDENCE D’ÉQUITÉ » DU CONSEIL D’ÉTAT. LE RISQUE ADMINISTRATIF. Contribution à l’étude des principes qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique, Préface de Charles Eisenmann
Lieu d’édition : Clermont-Ferrand
Année d’édition : 1946
Editeur : Imp. Générale
Description : in-8, br., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IX-VI-208 p.
(Ref. 54286)
Tax included
Keywords : Droit administratif Conseil d'Etat
54286
Data sheet
- Lieu d’édition
- Clermont-Ferrand
- Année d’édition
- 1946
- Date d’édition
- 1946-01-01
- Editeur
- Imp. Générale
- Description
- in-8, br., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IX-VI-208 p.
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