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MANUEL FORMULAIRE DE LA PROCÉDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, accompagné de PRINCIPAUX TEXTES MIS À JOUR (loi du 22 juillet 1889 modifiée par le décret du 30 septembre 1953 pris en application de la loi du 11 juillet 1953)
GABOLDE (Christian)
MANUEL FORMULAIRE DE LA PROCÉDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, accompagné de PRINCIPAUX TEXTES MIS À JOUR (loi du 22 juillet 1889 modifiée par le décret du 30 septembre 1953 pris en application de la loi du 11 juillet 1953)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1954
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 194 p.
(Ref. 54322)
Tax included
Keywords : Contentieux administratif
54322
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1954
- Date d’édition
- 1954-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 194 p.
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