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[Cour des Comptes]

LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1996

Editeur : Imp. des Journaux Officiels

Description : in-8, br., très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 262 p.

(Ref. 54352)
Tax included

Keywords : Droit administratif Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

54352

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1996
Date d’édition
1996-01-01
Editeur
Imp. des Journaux Officiels
Description
in-8, br., très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 262 p.

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