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[Colloque]

GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1994

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., (rares annotations au crayon), X-160 p.

On y trouve les contributions suivantes : Yves Reinhard, Pactes d’actionnaires et groupes de sociétés ; Christian Mouly, Contrats bancaires et groupes de sociétés ; Alain Coeuret, Contrats de travail et groupes de sociétés ; Charles Jarrosson, Conventions d’arbitrage et groupes de sociétés ; Dominique Schmidt, Les responsabilités civiles dans les groupes de sociétés ; Bernard Soinne, Les procédures collectives d’apurement du passif et les groupes de sociétés en droit interne ; Marcel Dorwling-Carter, Les responsabilités pénales dans les groupes de sociétés ; Philippe Derouin, Les responsabilités fiscales dans les groupes de sociétés.
(Ref. 54709)
Tax included

Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

On y trouve les contributions suivantes : Yves Reinhard, Pactes d’actionnaires et groupes de sociétés ; Christian Mouly, Contrats bancaires et groupes de sociétés ; Alain Coeuret, Contrats de travail et groupes de sociétés ; Charles Jarrosson, Conventions d’arbitrage et groupes de sociétés ; Dominique Schmidt, Les responsabilités civiles dans les groupes de sociétés ; Bernard Soinne, Les procédures collectives d’apurement du passif et les groupes de sociétés en droit interne ; Marcel Dorwling-Carter, Les responsabilités pénales dans les groupes de sociétés ; Philippe Derouin, Les responsabilités fiscales dans les groupes de sociétés.
[Colloque]
54709

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1994
Date d’édition
1994-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., (rares annotations au crayon), X-160 p.

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