La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel, Préface de Olivier Dubos, Coll. des thèses, n° 127
GUIOT (François-Vivien)
La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel, Préface de Olivier Dubos, Coll. des thèses, n° 127
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2016
Editeur : INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE
Description : in-8, br., bon état, XII-1007 p.
(Ref. 54691)
Tax included
Keywords : Droit communautaire
54691
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2016
- Date d’édition
- 2016-01-01
- Editeur
- INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE
- Description
- in-8, br., bon état, XII-1007 p.
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