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LA PORTÉE SOCIALE DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME. Le rôle du juge et ses limites, t. 1
HÉLIN (Jean-Claude), JÉGOUZO (Yves), MESNARD (André-Hubert), TANGUY (Yann) et autres
LA PORTÉE SOCIALE DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME. Le rôle du juge et ses limites, t. 1
Lieu d’édition : Nantes
Année d’édition : 1975
Editeur : Ministère de l’équipement et du logement / G.U.R.D.U.A. Faculté de droit de Nantes
Description : in-8, br., présence de tableaux et cartes, bon état, 172 p.
(Ref. 54657)
Tax included
Keywords : Droit de la construction - Urbanisme
54657
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nantes
- Année d’édition
- 1975
- Date d’édition
- 1975-01-01
- Editeur
- Ministère de l’équipement et du logement / G.U.R.D.U.A. Faculté de droit de Nantes
- Description
- in-8, br., présence de tableaux et cartes, bon état, 172 p.
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