DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE COMMUNAUTÉ, PRÉPARENT OU RÉALISENT LA CESSATION DE L’INDIVISION EN DROIT FISCAL, (Partage, Licitation, Cession de droits successifs), Thèse, Université de Toulouse - Faculté de droit
CROUZEL (Alfred)
DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE COMMUNAUTÉ, PRÉPARENT OU RÉALISENT LA CESSATION DE L’INDIVISION EN DROIT FISCAL, (Partage, Licitation, Cession de droits successifs), Thèse, Université de Toulouse - Faculté de droit
Lieu d’édition : Toulouse
Année d’édition : 1906
Editeur : Édouard Privat
Description : in-8, br., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À MONSIEUR MARRE, (fané), int. frais, 199 p.
(Ref. 54564)
Tax included
Keywords : Droit civil Droit notarial Successions
54564
Data sheet
- Lieu d’édition
- Toulouse
- Année d’édition
- 1906
- Date d’édition
- 1906-01-01
- Editeur
- Édouard Privat
- Description
- in-8, br., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À MONSIEUR MARRE, (fané), int. frais, 199 p.
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