MINDU (Patrick)

LA RÈGLE DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE PRÉALABLE, Université de Rennes, Thèse (Président : J. Moreau ; Suffragants : J. Roch, G. Dupuis, H.-D. Cosnard, J.-P. Chaudet)

Lieu d’édition : Rennes

Année d’édition : 1977

Editeur : Université de Rennes

Description : in-4, demi-basane ocre, tit. doré sur dos lisse, rel. au chiffre « J. M. Delebèque », couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR, (rel. très légt usée avec une tâche sur le plat sup.), bon état hormis le défaut mentionné, 391 p.

« M. Mindu avait choisi pour thème de recherche la règle de la décision administrative préalable. A l’évidence, ce problème de procédure présentait un caractère très technique, mais il met aussi en évidence une des particularités les plus marquantes de la procédure administrative contentieuse et débouche alors sur des interrogations de nature plus “philosophiques” : est-il rationnel, est-il opportun que les procès engagés par les administrés contre la puissance publique devant les juridictions administratives obéissent à des principes profondément différents de ceux qui régissent la solution juridictionnelle des litiges de droit privé. (…) Une fois cette définition donnée, de nombreuses difficultés restent à résoudre quant au degré de généralité de cette règle, quant à ses justifications, quant à ses incidences sur l’objet et la cause de la demande en justice... et M. MINDU a raison de souligner que ces questions ont opposé les "Pères fondateurs" du droit administratif il y a un siècle. Le plan retenu par l’auteur a le mérite de la clarté : fondement et domaine d’application (1re partie) - régime juridique (2e partie). L’étude du fondement de la règle ne pouvait être éludée ; elle constitue le titre 1 de la thèse (p. 18 à 112). M. MINDU examine les opinions des auteurs, les analyse, les écarte ou les retient. Le titre 2 précise dans quels cas la règle de la décision administrative préalable est susceptible de s’appliquer (p. 112 à 196) et cet examen très approfondi et très minutieux, qui a exigé de patientes recherches, débouche sur quelques découvertes intéressantes. La seconde partie, consacrée au régime juridique de la décision préalable, débute (T. I) par une minutieuse analyse du processus de liaison du contentieux (réclamation du requérant, réponse de l’administration). Cette étude est suivie (T II) d’un examen approfondi de l’influence de la règle de la décision préalable sur l’instance, en ce qui concerne tant la recevabilité de la demande que la fixation du cadre du litige. M. MINDU a, au plus haut point, suivi les vertus du juriste classique. Appuyé sur une ample documentation, s ’exprimant dans une langue précise et sobre, il donne du droit une vision à la fois claire, détaillée et suggestive. Constituant un excellent travail universitaire, cette thèse peut être aussi pour le praticien du contentieux administratif d’une très grande utilité. » (Revue Judiciaire de l’Ouest, 1978-1. p. 173-174)

Keywords : Droit administratif

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« M. Mindu avait choisi pour thème de recherche la règle de la décision administrative préalable. A l’évidence, ce problème de procédure présentait un caractère très technique, mais il met aussi en évidence une des particularités les plus marquantes de la procédure administrative contentieuse et débouche alors sur des interrogations de nature plus “philosophiques” : est-il rationnel, est-il opportun que les procès engagés par les administrés contre la puissance publique devant les juridictions administratives obéissent à des principes profondément différents de ceux qui régissent la solution juridictionnelle des litiges de droit privé. (…) Une fois cette définition donnée, de nombreuses difficultés restent à résoudre quant au degré de généralité de cette règle, quant à ses justifications, quant à ses incidences sur l’objet et la cause de la demande en justice... et M. MINDU a raison de souligner que ces questions ont opposé les "Pères fondateurs" du droit administratif il y a un siècle. Le plan retenu par l’auteur a le mérite de la clarté : fondement et domaine d’application (1re partie) - régime juridique (2e partie). L’étude du fondement de la règle ne pouvait être éludée ; elle constitue le titre 1 de la thèse (p. 18 à 112). M. MINDU examine les opinions des auteurs, les analyse, les écarte ou les retient. Le titre 2 précise dans quels cas la règle de la décision administrative préalable est susceptible de s’appliquer (p. 112 à 196) et cet examen très approfondi et très minutieux, qui a exigé de patientes recherches, débouche sur quelques découvertes intéressantes. La seconde partie, consacrée au régime juridique de la décision préalable, débute (T. I) par une minutieuse analyse du processus de liaison du contentieux (réclamation du requérant, réponse de l’administration). Cette étude est suivie (T II) d’un examen approfondi de l’influence de la règle de la décision préalable sur l’instance, en ce qui concerne tant la recevabilité de la demande que la fixation du cadre du litige. M. MINDU a, au plus haut point, suivi les vertus du juriste classique. Appuyé sur une ample documentation, s ’exprimant dans une langue précise et sobre, il donne du droit une vision à la fois claire, détaillée et suggestive. Constituant un excellent travail universitaire, cette thèse peut être aussi pour le praticien du contentieux administratif d’une très grande utilité. » (Revue Judiciaire de l’Ouest, 1978-1. p. 173-174)
54401

Data sheet

Lieu d’édition
Rennes
Année d’édition
1977
Date d’édition
1977-01-01
Editeur
Université de Rennes
Description
in-4, demi-basane ocre, tit. doré sur dos lisse, rel. au chiffre « J. M. Delebèque », couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR, (rel. très légt usée avec une tâche sur le plat sup.), bon état hormis le défaut mentionné, 391 p.

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