LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Préface de F. Luchaire
PEISER (Gustave)
LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Préface de F. Luchaire
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1958
Editeur : Sirey
Description : in-8, demi-basane ocre, tit. doré sur dos à quatre nerfs, tr. mouchetées, couv. cons., (dos insolé, une légère épidermure sur le 1er plat), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 520 p.
Brillante thèse dans lequel l’auteur montre, qu’au terme de l’évolution de la jurisprudence, la réforme du contentieux intervenue en 1953, mettant fin aux tentatives de rapprochement qui s’esquissaient entre les deux catégories de recours, a obligé à les distinguer plus nettement qu’auparavant, en se demandant si l’effet de cette réforme ne risque pas d’être plus profond encore.
(Ref. 54314)
Tax included
Keywords : Droit administratif
Brillante thèse dans lequel l’auteur montre, qu’au terme de l’évolution de la jurisprudence, la réforme du contentieux intervenue en 1953, mettant fin aux tentatives de rapprochement qui s’esquissaient entre les deux catégories de recours, a obligé à les distinguer plus nettement qu’auparavant, en se demandant si l’effet de cette réforme ne risque pas d’être plus profond encore.
54314
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1958
- Date d’édition
- 1958-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, demi-basane ocre, tit. doré sur dos à quatre nerfs, tr. mouchetées, couv. cons., (dos insolé, une légère épidermure sur le 1er plat), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 520 p.
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