PRÉVÉDOUROU (Eugénie)

LES RECOURS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES, Étude comparée des droits allemand et français, Préface de Yves Gaudemet, Bibl. de droit public, t. 180

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1996

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXIV-403 p.

« Que l’institution du recours administratif obligatoire soit ambiguë en droit français, c’est le moins qu’on puisse dire. Le simple recensement des hypothèses dans lesquelles un tel recours est prescrit et conditionne l’accès ultérieur au juge – recensement fort utile auquel Eugénie Prévédourou s’est livrée avec conscience – aboutit à une collection de solutions particulières et disparates, résultant de textes spécifiques, qui répondent eux-mêmes à des considérations sectorielles ou contingentes. En revanche, le législateur allemand a généralisé l’obligation des plaideurs d’exercer un recours administratif préalablement à la saisine du juge et a minutieusement réglementé ce recours sans pour autant le revêtir d’une pesanteur excessive.En raison de cette approche différente, les recours administratifs obligatoires constituent pour les juristes des deux pays un domaine propice aux échanges d’idées. En effet, la richesse de la réflexion doctrinale allemande pourrait être d’une grande utilité pour le juge français, amené parfois à résoudre au jour le jour les difficultés que soulève la mise en œuvre des recours administratifs. En outre, comme l’encombrement des juridictions administratives a porté au premier plan le débat sur la prévention du contentieux, les options du droit allemand seraient susceptibles d’ouvrir au législateur français des perspectives plus larges et plus fécondes sur la triade conflictuelle de l’administré, de l’administration et du juge.On mesure alors l’apport du travail d’Eugénie Prévédourou. Servie par une plume claire et précise, elle fait mieux connaître le mécanisme du recours administratif obligatoire du droit allemand en mettant d’une certaine façon à l’épreuve les solutions empiriques et historiques du droit français en la matière et en montrant les voies et limites d’une possible réforme. » [Y. Gaudemet, 4e de couv.]
(Ref. 53987)
Tax included

Keywords : Contentieux administratif

« Que l’institution du recours administratif obligatoire soit ambiguë en droit français, c’est le moins qu’on puisse dire. Le simple recensement des hypothèses dans lesquelles un tel recours est prescrit et conditionne l’accès ultérieur au juge – recensement fort utile auquel Eugénie Prévédourou s’est livrée avec conscience – aboutit à une collection de solutions particulières et disparates, résultant de textes spécifiques, qui répondent eux-mêmes à des considérations sectorielles ou contingentes. En revanche, le législateur allemand a généralisé l’obligation des plaideurs d’exercer un recours administratif préalablement à la saisine du juge et a minutieusement réglementé ce recours sans pour autant le revêtir d’une pesanteur excessive.En raison de cette approche différente, les recours administratifs obligatoires constituent pour les juristes des deux pays un domaine propice aux échanges d’idées. En effet, la richesse de la réflexion doctrinale allemande pourrait être d’une grande utilité pour le juge français, amené parfois à résoudre au jour le jour les difficultés que soulève la mise en œuvre des recours administratifs. En outre, comme l’encombrement des juridictions administratives a porté au premier plan le débat sur la prévention du contentieux, les options du droit allemand seraient susceptibles d’ouvrir au législateur français des perspectives plus larges et plus fécondes sur la triade conflictuelle de l’administré, de l’administration et du juge.On mesure alors l’apport du travail d’Eugénie Prévédourou. Servie par une plume claire et précise, elle fait mieux connaître le mécanisme du recours administratif obligatoire du droit allemand en mettant d’une certaine façon à l’épreuve les solutions empiriques et historiques du droit français en la matière et en montrant les voies et limites d’une possible réforme. » [Y. Gaudemet, 4e de couv.]
53987

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1996
Date d’édition
1996-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXIV-403 p.

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