LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI
BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1969
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. légt fanée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 412 p.
Sur ce point très spécifique du droit administratif une très belle réflexion sur les conséquences des circonstances exceptionnelles et de l’état de guerre sur les régimes de responsabilité.
(Ref. 53967)
Tax included
Keywords : Droit administratif Responsabilité administrative
Sur ce point très spécifique du droit administratif une très belle réflexion sur les conséquences des circonstances exceptionnelles et de l’état de guerre sur les régimes de responsabilité.
53967
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1969
- Date d’édition
- 1969-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. légt fanée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 412 p.
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