[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)

LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1961

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 276 p.

« Dans son ouvrage, Desforges s’est attaché à étudier d’une manière approfondie les trois grands groupes de problèmes ainsi posés par la réforme. Sa tâche était ardue ; car, dans la pratique, les divers problèmes de René Rodière. sont révélés à la fois plus nombreux et plus délicats que ceux auxquels étaient en 1953 résignés les meilleurs oracles ; les textes s’étant, dès lors, révélés insuffisants ou peu heureux, c’est la jurisprudence qui, notamment en ce qui concerne les règles de compétence, a dû peu à peu construire ; dresser un tableau d’ensemble d’une telle jurisprudence n’est pas chose aisée. Si la tâche était ardue, elle n’en était que plus utile : si la réforme de 1953 a parfaitement rempli ses deux buts essentiels, celui d’assurer une accélération de la justice administrative en lui conservant toute sa valeur et celui de donner aux administrés la garantie d’un double degré de juridiction, elle a eu l’inconvénient, non négligeable, de créer tous ces problèmes dont nous avons parlé et dont certains ont parfois, et non sans motifs, embarrassé les justiciables et même leurs conseils. Dresser un tableau des questions soulevées par la réforme de 1953, un bilan de celle-ci huit ans après le début de sa mise en application apparaissait ainsi comme une œuvre indispensable à réaliser. Encore fallait-il que ce tableau, ce bilan soient établis d’une manière exacte et précise, et qu’ils soient, en outre, établis par un juriste suffisamment rompu aux disciplines du droit public pour envisager les problèmes avec sûreté et avec la hauteur de vue nécessaire. M. Desforges n’a pas failli à la tâche qu’il avait entreprise ; comme l’écrit dans sa préface M. le Professeur Vedel, “l’analyse est fouillée, solide, toujours appuyée sur une documentation exacte et nourrie de culture juridique”. Voilà un livre qui est appelé à rendre de grands services à tous les juristes qui s’intéressent au contentieux administratif. » (M. Letourneur, RIDC n° 2/1962, p. 457).
(Ref. 53930)
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Keywords : Droit administratif Conseil d'Etat

« Dans son ouvrage, Desforges s’est attaché à étudier d’une manière approfondie les trois grands groupes de problèmes ainsi posés par la réforme. Sa tâche était ardue ; car, dans la pratique, les divers problèmes de René Rodière. sont révélés à la fois plus nombreux et plus délicats que ceux auxquels étaient en 1953 résignés les meilleurs oracles ; les textes s’étant, dès lors, révélés insuffisants ou peu heureux, c’est la jurisprudence qui, notamment en ce qui concerne les règles de compétence, a dû peu à peu construire ; dresser un tableau d’ensemble d’une telle jurisprudence n’est pas chose aisée. Si la tâche était ardue, elle n’en était que plus utile : si la réforme de 1953 a parfaitement rempli ses deux buts essentiels, celui d’assurer une accélération de la justice administrative en lui conservant toute sa valeur et celui de donner aux administrés la garantie d’un double degré de juridiction, elle a eu l’inconvénient, non négligeable, de créer tous ces problèmes dont nous avons parlé et dont certains ont parfois, et non sans motifs, embarrassé les justiciables et même leurs conseils. Dresser un tableau des questions soulevées par la réforme de 1953, un bilan de celle-ci huit ans après le début de sa mise en application apparaissait ainsi comme une œuvre indispensable à réaliser. Encore fallait-il que ce tableau, ce bilan soient établis d’une manière exacte et précise, et qu’ils soient, en outre, établis par un juriste suffisamment rompu aux disciplines du droit public pour envisager les problèmes avec sûreté et avec la hauteur de vue nécessaire. M. Desforges n’a pas failli à la tâche qu’il avait entreprise ; comme l’écrit dans sa préface M. le Professeur Vedel, “l’analyse est fouillée, solide, toujours appuyée sur une documentation exacte et nourrie de culture juridique”. Voilà un livre qui est appelé à rendre de grands services à tous les juristes qui s’intéressent au contentieux administratif. » (M. Letourneur, RIDC n° 2/1962, p. 457).
53930

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1961
Date d’édition
1961-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 276 p.

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