L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t. CI
COLSON (Jean-Philippe)
L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t. CI
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1970
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VI-223 p.
À notre sens il s’agit du premier texte qui, en droit public, non seulement utilise l’expression “office du juge” (avant l’article de R. Chapus et la jurisprudence des référés du Conseil d’État sous l’influence de D. Labetoulle), mais bien davantage, il connecte cette notion d’office du juge et celle de “liberté” du juge dans la recherche des preuves, ce qui témoigne bien du fait que la notion d’office du juge traduit l’idée que le juge devient le propre gardien de ses pouvoirs et devoirs.
(Ref. 53919)
Tax included
Keywords : Contentieux administratif
À notre sens il s’agit du premier texte qui, en droit public, non seulement utilise l’expression “office du juge” (avant l’article de R. Chapus et la jurisprudence des référés du Conseil d’État sous l’influence de D. Labetoulle), mais bien davantage, il connecte cette notion d’office du juge et celle de “liberté” du juge dans la recherche des preuves, ce qui témoigne bien du fait que la notion d’office du juge traduit l’idée que le juge devient le propre gardien de ses pouvoirs et devoirs.
53919
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1970
- Date d’édition
- 1970-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VI-223 p.
No customer reviews for the moment.