KORNPROBST (Bruno)

LA NOTION DE PARTIE ET LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface P. Weil, Bibl. de droit public, t. XXI

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1959

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], V-393 p.

« Dans cet ouvrage fort intéressant, M. Kornprobst s’attache à démontrer que la doctrine et la jurisprudence se trompent quand elles continuent à affirmer avec constance et unanimité que le recours pour excès de pouvoir étant un procès fait à un acte administratif ne comporte pas de « parties ». Les auteurs ne comprennent pas toujours la portée des décisions juridictionnelles ; et le Conseil d’État ne se rend pas compte que certaines des solutions qu’il a adoptées sont incompatibles avec l’idée classique que le recours pour excès de pouvoir n’est pas « un litige entre parties ». On le voit, la tâche entreprise par M. Kornprobst était particulièrement ardue. La lecture de son ouvrage nous a laissé très exactement les mêmes impressions que celles exposées avec art par M. le Professeur Weil dans sa remarquable préface. Tout d’abord, M. Kornprobst mérite des éloges et au moins à un double titre. En premier lieu, il s’est attaqué à un sujet bien connu, mais qui justement avait besoin d’être rajeuni, après la réforme du contentieux administratif de 1953. Quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir sur les thèses développées par l’auteur, son livre présente l’utilité incontestable d’offrir, sur une question essentielle du droit public, une étude approfondie originale et modernisée. A la suite de la véritable révolution qu’a réalisée le décret du 30 septembre 1953, il est capital que la doctrine procède à un examen d’ensemble des problèmes nouveaux qui se trouvaient posés, ou des modifications qui étaient susceptibles d’être apportées aux conceptions traditionnelles. Si le juge s’attache toujours, en effet, et avec beaucoup de soin, à adopter une jurisprudence cohérente, il ne statue que sur des cas d’espèce, et dans l’ordre où le hasard les lui présente ; il ne peut donc résoudre les questions que peu à peu, parfois pas dans l’ordre logique qu’il souhaiterait (car, de cet ordre, seules... « les parties » sont maîtresses...) et souvent d’une manière fragmentaire. Dans de telles circonstances, une synthèse doctrinale est extrêmement précieuse. En second lieu, la synthèse réalisée par M. Kornprobst l’est d’autant plus qu’elle dénote de solides qualités d’analyse, une parfaite connaissance de la jurisprudence et une grande rigueur de raisonnement. (…) Tous ceux qui aiment le contentieux administratif le liront avec plaisir et avec fruit. » (M. Leveneur, RIDC n° 2/1960, p. 451 et s.).
(Ref. 53892)
Tax included

Keywords : Droit administratif Contentieux administratif

« Dans cet ouvrage fort intéressant, M. Kornprobst s’attache à démontrer que la doctrine et la jurisprudence se trompent quand elles continuent à affirmer avec constance et unanimité que le recours pour excès de pouvoir étant un procès fait à un acte administratif ne comporte pas de « parties ». Les auteurs ne comprennent pas toujours la portée des décisions juridictionnelles ; et le Conseil d’État ne se rend pas compte que certaines des solutions qu’il a adoptées sont incompatibles avec l’idée classique que le recours pour excès de pouvoir n’est pas « un litige entre parties ». On le voit, la tâche entreprise par M. Kornprobst était particulièrement ardue. La lecture de son ouvrage nous a laissé très exactement les mêmes impressions que celles exposées avec art par M. le Professeur Weil dans sa remarquable préface. Tout d’abord, M. Kornprobst mérite des éloges et au moins à un double titre. En premier lieu, il s’est attaqué à un sujet bien connu, mais qui justement avait besoin d’être rajeuni, après la réforme du contentieux administratif de 1953. Quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir sur les thèses développées par l’auteur, son livre présente l’utilité incontestable d’offrir, sur une question essentielle du droit public, une étude approfondie originale et modernisée. A la suite de la véritable révolution qu’a réalisée le décret du 30 septembre 1953, il est capital que la doctrine procède à un examen d’ensemble des problèmes nouveaux qui se trouvaient posés, ou des modifications qui étaient susceptibles d’être apportées aux conceptions traditionnelles. Si le juge s’attache toujours, en effet, et avec beaucoup de soin, à adopter une jurisprudence cohérente, il ne statue que sur des cas d’espèce, et dans l’ordre où le hasard les lui présente ; il ne peut donc résoudre les questions que peu à peu, parfois pas dans l’ordre logique qu’il souhaiterait (car, de cet ordre, seules... « les parties » sont maîtresses...) et souvent d’une manière fragmentaire. Dans de telles circonstances, une synthèse doctrinale est extrêmement précieuse. En second lieu, la synthèse réalisée par M. Kornprobst l’est d’autant plus qu’elle dénote de solides qualités d’analyse, une parfaite connaissance de la jurisprudence et une grande rigueur de raisonnement. (…) Tous ceux qui aiment le contentieux administratif le liront avec plaisir et avec fruit. » (M. Leveneur, RIDC n° 2/1960, p. 451 et s.).
53892

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1959
Date d’édition
1959-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], V-393 p.

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