BARTHÉLEMY (Joseph) et DUEZ (Paul)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Préface de François Goguel, éd. de 1933, coll. « Classiques », [réédition]

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1985 [1933]

Editeur : Economica [Dalloz]

Description : in-8, br., (dos lég. insolé), bon état, 955 p.

Passé totalement sous les radars des historiens des relations entre droit administratif et droit européen ce volume, et en particulier le 3e tiers sur le contentieux administratif paraît absolument décisif pour comprendre le contexte dans lequel a été rendu l’arrêt des Semoules en 1968 : une indifférence profonde à l’égard du droit CEE que la rapport de Louis Fougère met en évidence de manière presque sociologique puisqu’il donne les résultats d’un sondage qu’il a réalisé sur 50 membres du Conseil d’État montant que plus d’un tiers ignorent jusqu’à l’existence du mécanisme de question prejudicielle à la CJCE. Les débats fidèlement retranscrits avec des interventions de Laubadere, Lagrange notamment mettent encore plus en évidence cette forme d’indifférence et de scepticisme. À tous égards un texte essentiel pour l’histoire de la construction des rapports entre droit interne et droit européen.
(Ref. 54238)

Keywords : Droit communautaire Droit administratif

Passé totalement sous les radars des historiens des relations entre droit administratif et droit européen ce volume, et en particulier le 3e tiers sur le contentieux administratif paraît absolument décisif pour comprendre le contexte dans lequel a été rendu l’arrêt des Semoules en 1968 : une indifférence profonde à l’égard du droit CEE que la rapport de Louis Fougère met en évidence de manière presque sociologique puisqu’il donne les résultats d’un sondage qu’il a réalisé sur 50 membres du Conseil d’État montant que plus d’un tiers ignorent jusqu’à l’existence du mécanisme de question prejudicielle à la CJCE. Les débats fidèlement retranscrits avec des interventions de Laubadere, Lagrange notamment mettent encore plus en évidence cette forme d’indifférence et de scepticisme. À tous égards un texte essentiel pour l’histoire de la construction des rapports entre droit interne et droit européen.
54238

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1985 [1933]
Date d’édition
1985-01-01
Editeur
Economica [Dalloz]
Description
in-8, br., (dos lég. insolé), bon état, 955 p.

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