LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n° 5
RODIÈRE (René)
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n° 5
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1978
Editeur : Librairies Techniques
Description : in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, (couv. légt passée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XV-438 p.
On peut considérer cet ouvrage comme une sorte de recueil de « Grands arrêts » consacré au droit de la responsabilité notamment par les arrêts anciens et les références qu’il donne.
Keywords : Responsabilité civile Droit pénal - Procédure pénale
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On peut considérer cet ouvrage comme une sorte de recueil de « Grands arrêts » consacré au droit de la responsabilité notamment par les arrêts anciens et les références qu’il donne.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1978
- Date d’édition
- 1978-01-01
- Editeur
- Librairies Techniques
- Description
- in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, (couv. légt passée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XV-438 p.
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