MODERNE (Franck)

LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1993

Editeur : Dalloz

Description : in-8, rel. éd. souple, Ex-libris manuscrit en 1re de couv., (couv. lég. passée, rares soulignures au crayon et surlignures), bon état, XXI-632 p.

Ouvrage de référence indépassable, tant par la profondeur de l’analyse théorique sur les responsabilités des constructeurs que par la somme gigantesque de références jurisprudentielles contenues. Loin de s’arrêter à l’étude de la responsabilité décennale, l’auteur analyse l’ensemble des régimes des responsabilités contractuelles et post-contractuelles ainsi que naturellement la problématique de la réception des prestations contractuelles. On doit en particulier à Franck Moderne la fine distinction entre les responsabilités contractuelles pour réserve et les responsabilités de parfait achèvement. On lui doit encore une étude particulièrement approfondie des débiteurs de la responsabilité. Mais plus globalement cet ouvrage montre comment derrière l’analyse d’un régime juridique technique peut émerger une réflexion profonde sur le droit des obligations en matière administrative. D’un certain point de vue cet ouvrage, peut être regarder comme le tome III du Traité des contrats administratifs. La matière des responsabilités post-contractuelles est en effet peut étudié dans ce dernier ouvrage.
(Ref. 53829)

Keywords : Responsabilité civile Droit des obligations

Ouvrage de référence indépassable, tant par la profondeur de l’analyse théorique sur les responsabilités des constructeurs que par la somme gigantesque de références jurisprudentielles contenues. Loin de s’arrêter à l’étude de la responsabilité décennale, l’auteur analyse l’ensemble des régimes des responsabilités contractuelles et post-contractuelles ainsi que naturellement la problématique de la réception des prestations contractuelles. On doit en particulier à Franck Moderne la fine distinction entre les responsabilités contractuelles pour réserve et les responsabilités de parfait achèvement. On lui doit encore une étude particulièrement approfondie des débiteurs de la responsabilité. Mais plus globalement cet ouvrage montre comment derrière l’analyse d’un régime juridique technique peut émerger une réflexion profonde sur le droit des obligations en matière administrative. D’un certain point de vue cet ouvrage, peut être regarder comme le tome III du Traité des contrats administratifs. La matière des responsabilités post-contractuelles est en effet peut étudié dans ce dernier ouvrage.
53829

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1993
Date d’édition
1993-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, rel. éd. souple, Ex-libris manuscrit en 1re de couv., (couv. lég. passée, rares soulignures au crayon et surlignures), bon état, XXI-632 p.

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