NATURE ET FONDEMENT DU RECOURS CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DU DÉBITEUR DE PRESTATIONS DUES À LA VICTIME, Préface de Robert Le Balle, coll. d’études sur le droit des assurances, t. XXXVIII
BARTHES DE MONTFORT (Dominique de)
NATURE ET FONDEMENT DU RECOURS CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DU DÉBITEUR DE PRESTATIONS DUES À LA VICTIME, Préface de Robert Le Balle, coll. d’études sur le droit des assurances, t. XXXVIII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1964
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, bon état, 175 p.
(Ref. 53819)
Tax included
Keywords : Responsabilité civile Droit des obligations
53819
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1964
- Date d’édition
- 1964-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, bon état, 175 p.
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