DE L’EXTENSION DU RISQUE PROFESSIONNEL aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d’après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du 29 mai 1909 et du 13 décembre 1912 et ses conditions d’adaptation législative : 1° À l’ensemble du travail salarié (agriculture, exploitations forestières, services domestiques) ; 2° Aux exploitations industrielles et commerciales dépendant des établissements publics ; 3° Aux services publics
CABOUAT (Jules)
DE L’EXTENSION DU RISQUE PROFESSIONNEL aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d’après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du 29 mai 1909 et du 13 décembre 1912 et ses conditions d’adaptation législative : 1° À l’ensemble du travail salarié (agriculture, exploitations forestières, services domestiques) ; 2° Aux exploitations industrielles et commerciales dépendant des établissements publics ; 3° Aux services publics
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1914 / 1916
Editeur : Lois nouvelless - Sirey
Description : 2 vol. in-8, br., non coupé (couv. fanée), VIII-400-CXLVII / XVI-624 p. [pagination continue].
(Ref. 2856)
Tax included
2856
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1914 / 1916
- Date d’édition
- 1914-01-01
- Editeur
- Lois nouvelless - Sirey
- Description
- 2 vol. in-8, br., non coupé (couv. fanée), VIII-400-CXLVII / XVI-624 p. [pagination continue].
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