L’APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN FRANCE ; Coll. Réflexe Europe
SAURON (Jean-Luc)
L’APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN FRANCE ; Coll. Réflexe Europe
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1995
Editeur : La Documentation Française
Description : in-8, br. avec rabats, très bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 132 p.
Nous avons retenu les thèmes abordés : I. Le droit communautaire applicable en France ; II. Le principe de subsidiarité ; III. Les principes juridiques d’articulation entre le droit communautaire et le droit national ; IV. La transposition des directives en droit national ; V. Les contrôles exercés par les commissions parlementaires sur l’élaboration du droit communautaire ; VI. Les procédures juridictionnelles de contrôle d’une bonne application du droit communautaire par les États membres.
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Nous avons retenu les thèmes abordés : I. Le droit communautaire applicable en France ; II. Le principe de subsidiarité ; III. Les principes juridiques d’articulation entre le droit communautaire et le droit national ; IV. La transposition des directives en droit national ; V. Les contrôles exercés par les commissions parlementaires sur l’élaboration du droit communautaire ; VI. Les procédures juridictionnelles de contrôle d’une bonne application du droit communautaire par les États membres.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1995
- Date d’édition
- 1995-01-01
- Editeur
- La Documentation Française
- Description
- in-8, br. avec rabats, très bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 132 p.
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