[Mélanges Patin]
LA CHAMBRE CRIMINELLE ET SA JURISPRUDENCE, Recueil d’études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Avant-propos de Jean Foyer
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1965
Editeur : Éd. Cujas
Description : in-8, rel. éd., portrait du récipiendaire pl. p., (couv. légt fanée), intérieur frais, 772 p.
Très bon recueil de mélanges en l’honneur du président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation tout entier tourné autour de la jurisprudence de cette Chambre, avec les contributions de J. Hamelin, Les présidents de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ; A. Pepy, La séparation des autorités administratives et judiciaires et l’appréciation par le juge répressif de la légalité des actes administratifs individuels ; R. Schmelck, La distinction entre la peine et la mesure de sûreté ; G. Levasseur, Les nullités de l’instruction préparatoire ; A. Touffait et J.B. Herzog, Les conflits entre le droit international pénal et la loi pénale interne dans la répression des crimes de guerre.
(Ref. 53742)
Keywords : Cour de Cassation Droit pénal - Procédure pénale
Très bon recueil de mélanges en l’honneur du président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation tout entier tourné autour de la jurisprudence de cette Chambre, avec les contributions de J. Hamelin, Les présidents de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ; A. Pepy, La séparation des autorités administratives et judiciaires et l’appréciation par le juge répressif de la légalité des actes administratifs individuels ; R. Schmelck, La distinction entre la peine et la mesure de sûreté ; G. Levasseur, Les nullités de l’instruction préparatoire ; A. Touffait et J.B. Herzog, Les conflits entre le droit international pénal et la loi pénale interne dans la répression des crimes de guerre.
53742
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1965
- Date d’édition
- 1965-01-01
- Editeur
- Éd. Cujas
- Description
- in-8, rel. éd., portrait du récipiendaire pl. p., (couv. légt fanée), intérieur frais, 772 p.
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