LA RÉFORME FISCALE DES SUCCESSIONS, DES DONATIONS ET DES MUTATIONS DE NUE PROPRIÉTÉ ET D’USUFRUIT, Traité pratique de perception contenant le commentaire méthodique de la loi du 25 février 1901 (Déduction du passif, taxe progressive des successions, etc.) et le barème des droits pour les parts héréditaires, de 20 fr. à 1 million, 2e éd.
BESSON (Emmanuel)
LA RÉFORME FISCALE DES SUCCESSIONS, DES DONATIONS ET DES MUTATIONS DE NUE PROPRIÉTÉ ET D’USUFRUIT, Traité pratique de perception contenant le commentaire méthodique de la loi du 25 février 1901 (Déduction du passif, taxe progressive des successions, etc.) et le barème des droits pour les parts héréditaires, de 20 fr. à 1 million, 2e éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1902
Editeur : Maresq Ainé
Description : in-8, demi-basane vert empire, tit. doré sur dos à faux nerfs orné de fleurons dorés, tr. mouchetées, (dos légt insolé, coins légt émoussés, rares rousseurs), int. frais, bon état, 334 p.
L’ouvrage, technique, est rédigé par le meilleur spécialiste de la matière de l’époque, directeur de l’enregistrement. La réforme étudiée marque une date charnière dans le droit successoral en ce que, pour la première fois, elle institue une gradation des droits de mutation par décès proportionnelle et non plus fixe et allège ceux grevant les successions des personnes de condition modeste. L’ouvrage se termine par la reproduction d’un certain nombre de débats parlementaires ainsi que d’une série de "décisions administratives" rendues sur la matière et constituant un embryon de jurisprudence.
L’ouvrage, technique, est rédigé par le meilleur spécialiste de la matière de l’époque, directeur de l’enregistrement. La réforme étudiée marque une date charnière dans le droit successoral en ce que, pour la première fois, elle institue une gradation des droits de mutation par décès proportionnelle et non plus fixe et allège ceux grevant les successions des personnes de condition modeste. L’ouvrage se termine par la reproduction d’un certain nombre de débats parlementaires ainsi que d’une série de "décisions administratives" rendues sur la matière et constituant un embryon de jurisprudence.
in-8, demi-basane vert empire, tit. doré sur dos à faux nerfs orné de fleurons dorés, tr. mouchetées, (dos légt insolé, coins légt émoussés, rares rousseurs), int. frais, bon état, 334 p.
