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FOLAIN-LE BRAS (Marthe)

UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU, Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l’ancien régime, Préface de M. le professeur Regnault

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1941

Editeur : Recueil Sirey

Description : in-8, débr., nou coupé, (dos brisé, ouvrage coupé en deux, mq. 4e de couv.), int. frais, VII-382 p.

« Mme Folain-Le Bras a entrepris l’étude de ce projet d’ordonnance, et l’ouvrage qu’elle lui a consacré est digne de tous éloges. D’ailleurs, Mme Folain-Le Bras ne s’est pas proposée de passer en revue toutes les incapacités prévues au projet. Elle en a retenu seulement quelques-unes, celles, lui a-t-il semblé, « ou se marque le mieux le travail d’adaptation de la jurisprudence aidée de la doctrine, le travail de préparation des solutions modernes ». Les cas ainsi retenus, et à chacun desquels est consacré un chapitre spécial, sont ceux de l’aubain, de l’interdit, du religieux et de la femme mariée. (…) Toutes les questions, si nombreuses, parfois si délicates, se rattachant à la théorie de la mort civile et à la profession religieuse, les solutions apportées par le droit canonique pur et aussi par le droit séculier, donnent matière à des développements très poussés, auxquels on se reportera avec grand profit. » (E. Durtelle de Saint-Sauveur, Revue d’histoire de l’Église de France, n° 112/1941, p. 252 et s.).
(Ref. 53678)

Keywords : Droit ancien - Histoire du droit

« Mme Folain-Le Bras a entrepris l’étude de ce projet d’ordonnance, et l’ouvrage qu’elle lui a consacré est digne de tous éloges. D’ailleurs, Mme Folain-Le Bras ne s’est pas proposée de passer en revue toutes les incapacités prévues au projet. Elle en a retenu seulement quelques-unes, celles, lui a-t-il semblé, « ou se marque le mieux le travail d’adaptation de la jurisprudence aidée de la doctrine, le travail de préparation des solutions modernes ». Les cas ainsi retenus, et à chacun desquels est consacré un chapitre spécial, sont ceux de l’aubain, de l’interdit, du religieux et de la femme mariée. (…) Toutes les questions, si nombreuses, parfois si délicates, se rattachant à la théorie de la mort civile et à la profession religieuse, les solutions apportées par le droit canonique pur et aussi par le droit séculier, donnent matière à des développements très poussés, auxquels on se reportera avec grand profit. » (E. Durtelle de Saint-Sauveur, Revue d’histoire de l’Église de France, n° 112/1941, p. 252 et s.).
53678

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1941
Date d’édition
1941-01-01
Editeur
Recueil Sirey
Description
in-8, débr., nou coupé, (dos brisé, ouvrage coupé en deux, mq. 4e de couv.), int. frais, VII-382 p.

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