CODE ANNOTÉ DE POLICE MUNICIPALE à l’usage de MM. les maires, juges de paix, commissaires de police, officiers du ministère public, fonctionnaires et agents de l’autorité, etc., Règlements de police codifiés, classés par titres et chapitres, suivis d’annotations de doctrine et jurisprudence. (Opinions comparées des auteurs ; arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de Cours d’appel ; décisions de Tribunaux divers, lois, décrets, circulaires ministérielles, etc.). Avec un Avant-Propos de L. Franck, 2e éd.
BOSSARD (E.)
CODE ANNOTÉ DE POLICE MUNICIPALE à l’usage de MM. les maires, juges de paix, commissaires de police, officiers du ministère public, fonctionnaires et agents de l’autorité, etc., Règlements de police codifiés, classés par titres et chapitres, suivis d’annotations de doctrine et jurisprudence. (Opinions comparées des auteurs ; arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de Cours d’appel ; décisions de Tribunaux divers, lois, décrets, circulaires ministérielles, etc.). Avec un Avant-Propos de L. Franck, 2e éd.
Lieu d’édition : Angers
Année d’édition : 1914
Editeur : J. Siraudeau
Description : in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, Ex-Libris tamponné, (ouvrage fané), 779 p.
(Ref. 53556)
Tax included
Keywords : Droit administratif Police
53556
Data sheet
- Lieu d’édition
- Angers
- Année d’édition
- 1914
- Date d’édition
- 1914-01-01
- Editeur
- J. Siraudeau
- Description
- in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, Ex-Libris tamponné, (ouvrage fané), 779 p.
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