TIXIER (Gilbert) et KEROGUES (Jean)
DROIT FISCAL INTERNATIONAL, Pratique Française, Coll. L’Administration Nouvelle
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1974
Editeur : Berger-Levrault
Description : in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, 196 p.
« L’ouvrage est d’une grande qualité didactique et son sous-titre « pratique française » ne doit pas laisser croire qu’il n’est destiné qu’aux praticiens. Sans nier tout le profit que ceux-ci en retireront il faut souligner que sur toutes les questions, c’est une réflexion nourrie de jurisprudence française que nous livrent les auteurs. Toute la première partie concerne le droit fiscal international français fondé (en l’absence de conventions) sur le principe de territorialité (dans les impôts sur le revenu, sur les bénéfices des sociétés, la T.V.A. et les droits de mutation par décès). La seconde partie est consacrée aux conventions contre la double imposition. Aux étudiants français comme aux chercheurs étrangers l’ouvrage de MM. Tixier et Kerogues apportera des éléments indispensables à la bonne compréhension du droit fiscal international selon la pratique française la plus actuelle. » (P. Lavigne, RIDC n° 3/1974, p. 716 s.).
(Ref. 53474)
Tax included
Keywords : Droit fiscal
« L’ouvrage est d’une grande qualité didactique et son sous-titre « pratique française » ne doit pas laisser croire qu’il n’est destiné qu’aux praticiens. Sans nier tout le profit que ceux-ci en retireront il faut souligner que sur toutes les questions, c’est une réflexion nourrie de jurisprudence française que nous livrent les auteurs. Toute la première partie concerne le droit fiscal international français fondé (en l’absence de conventions) sur le principe de territorialité (dans les impôts sur le revenu, sur les bénéfices des sociétés, la T.V.A. et les droits de mutation par décès). La seconde partie est consacrée aux conventions contre la double imposition. Aux étudiants français comme aux chercheurs étrangers l’ouvrage de MM. Tixier et Kerogues apportera des éléments indispensables à la bonne compréhension du droit fiscal international selon la pratique française la plus actuelle. » (P. Lavigne, RIDC n° 3/1974, p. 716 s.).
53474
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1974
- Date d’édition
- 1974-01-01
- Editeur
- Berger-Levrault
- Description
- in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, 196 p.
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