PERRAUD-CHARMANTIER (André) et RIVAL (Albert)

DES PRIVILÈGES EN MATIÈRE DE FAILLITE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1938

Editeur : Marchal et Billard

Description : in-8, demi toile ébène, tit. doré sur pc. de cuir ambre, tr. mouchetées, (coupes et plats légt usés), bon état, int. frais, 97 p.

Ouvrage sur ce point très précis et sans prétention doctrinale qui présente cependant l’intérêt d’énumérer plus de trente à quarante privilèges applicables en matière de faillite, qu’il s’agisse de privilèges du droit civil, du droit commercial ou encore du droit fiscal.
(Ref. 53273)
Tax included

Keywords : Droit de la faillite

Ouvrage sur ce point très précis et sans prétention doctrinale qui présente cependant l’intérêt d’énumérer plus de trente à quarante privilèges applicables en matière de faillite, qu’il s’agisse de privilèges du droit civil, du droit commercial ou encore du droit fiscal.
53273

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1938
Date d’édition
1938-01-01
Editeur
Marchal et Billard
Description
in-8, demi toile ébène, tit. doré sur pc. de cuir ambre, tr. mouchetées, (coupes et plats légt usés), bon état, int. frais, 97 p.

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