RAULT (Jean)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PARTS DE FONDATEUR ET DES GROUPEMENTS DE PORTEURS DE PARTS DE FONDATEUR, Préface de Charles Lyon-Caen

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1930

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, dos insolé), XII-525 p.

Jean Rault « procède ici à l’analyse de la loi de 1929 sur les parts des fondateurs et, cette loi n’étant pas rétroactive, il prend également le soin d’examiner toutes les questions qui se posaient antérieurement. (…) L’ouvrage se divise assez logiquement en deux parties. La première est consacrée aux parts des fondateurs considérés en elles-mêmes, c’est-à-dire abstraction faite des groupements existants entre les porteurs de parts en vertu d’une convention ou de la loi de 1929 ; Il y est également traité de la nature juridique des parts de fondateur, des avantages divers qui sont ou qui peuvent y être rattachés. Le seconde partie est relative au régime du groupement des porteurs. C’est la partie la plus développée de l’ouvrage, par cela même que c’est là un sujet très complexe et que , du reste, c’est aussi la partie la plus développée de la loi du 23 janvier 1929 » (ext. de la préface].
(Ref. 53216)
Tax included

Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

Jean Rault « procède ici à l’analyse de la loi de 1929 sur les parts des fondateurs et, cette loi n’étant pas rétroactive, il prend également le soin d’examiner toutes les questions qui se posaient antérieurement. (…) L’ouvrage se divise assez logiquement en deux parties. La première est consacrée aux parts des fondateurs considérés en elles-mêmes, c’est-à-dire abstraction faite des groupements existants entre les porteurs de parts en vertu d’une convention ou de la loi de 1929 ; Il y est également traité de la nature juridique des parts de fondateur, des avantages divers qui sont ou qui peuvent y être rattachés. Le seconde partie est relative au régime du groupement des porteurs. C’est la partie la plus développée de l’ouvrage, par cela même que c’est là un sujet très complexe et que , du reste, c’est aussi la partie la plus développée de la loi du 23 janvier 1929 » (ext. de la préface].
RAULT (Jean)
53216

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1930
Date d’édition
1930-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, dos insolé), XII-525 p.

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