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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, des travaux publics, de l’instruction publique, et par ceux de la préfecture de la Seine, de l’administration de l’enregistrement, du Commissariat de la Marine, etc., 4e éd.
SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, des travaux publics, de l’instruction publique, et par ceux de la préfecture de la Seine, de l’administration de l’enregistrement, du Commissariat de la Marine, etc., 4e éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1902
Editeur : F. Pichon
Description : in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (légères épidermures au dos, coupes frottées, légers impacts sur les coiffes, qq. soulignures au crayon et discrètes annotations à l’encre), 965 p.
Dernière édition de ce Traité qui s’articule autour du plan suivant : I. Droit et politique constitutionnel (1. La souveraineté politique ; 2. Les libertés publiques ; 3. Le pouvoir législatif ; 4. Le pouvoir exécutif ; 5. Le pouvoir judiciaire ; 6. La séparation des pouvoirs) ; II. Droit administratif (1. L’organisation administrative ; 2. Les services publics). Édition recherchée
(Ref. 53173)
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Keywords : Droit administratif
Dernière édition de ce Traité qui s’articule autour du plan suivant : I. Droit et politique constitutionnel (1. La souveraineté politique ; 2. Les libertés publiques ; 3. Le pouvoir législatif ; 4. Le pouvoir exécutif ; 5. Le pouvoir judiciaire ; 6. La séparation des pouvoirs) ; II. Droit administratif (1. L’organisation administrative ; 2. Les services publics). Édition recherchée
53173
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1902
- Date d’édition
- 1902-01-01
- Editeur
- F. Pichon
- Description
- in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (légères épidermures au dos, coupes frottées, légers impacts sur les coiffes, qq. soulignures au crayon et discrètes annotations à l’encre), 965 p.
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