BERLIA (Georges)

COURS D’INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Licence 1ère année, 1957-1958

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1958

Editeur : Les Cours de Droit

Description : in-8, polycopié en fasc. non-reliés, non coupé, (feuilles lég. jaunies), bon état malgré le défaut souligné, 429 p.

Cours dispensé bien avant la loi organique relatives aux lois de finances du 1er août 2001 et l’année précédant l’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, l’enseignement proposé ici par l’auteur est celui d’un spécialiste de droit constitutionnel comme de droit international public. Pour mener à bien cette étude en fin du IVème République tant du budget français (au sens national) que des finances locales, il propose ici une approche des finances publiques à travers la détermination préalable des données dominantes des finances publiques. Mettant en exergue le lien entre finances publiques et régime représentatif, il analyse la fonction économique du budget. S’en suivent la description de l’élaboration, de l’exécution et des différents éléments constitutifs du budget français (deuxième partie) puis des finances locales (troisième partie). Une partie annexe est consacrée aux finances publiques dans le cadre extra-étatique en étudiant les finances publiques et les États fédéraux puis les finances publiques et les institutions internationales.

Keywords : Droit constitutionnel Finances publiques Finances des institutions internationales

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Cours dispensé bien avant la loi organique relatives aux lois de finances du 1er août 2001 et l’année précédant l’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, l’enseignement proposé ici par l’auteur est celui d’un spécialiste de droit constitutionnel comme de droit international public. Pour mener à bien cette étude en fin du IVème République tant du budget français (au sens national) que des finances locales, il propose ici une approche des finances publiques à travers la détermination préalable des données dominantes des finances publiques. Mettant en exergue le lien entre finances publiques et régime représentatif, il analyse la fonction économique du budget. S’en suivent la description de l’élaboration, de l’exécution et des différents éléments constitutifs du budget français (deuxième partie) puis des finances locales (troisième partie). Une partie annexe est consacrée aux finances publiques dans le cadre extra-étatique en étudiant les finances publiques et les États fédéraux puis les finances publiques et les institutions internationales.
44735

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1958
Date d’édition
1958-01-01
Editeur
Les Cours de Droit
Description
in-8, polycopié en fasc. non-reliés, non coupé, (feuilles lég. jaunies), bon état malgré le défaut souligné, 429 p.

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