ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE ÉLUE LE 2 JUIN 1946 : SÉANCES DE LA COMMISSION DE LA CONSTITUTION, Comptes rendus analytiques imprimés en exécution de la résolution votée par l’Assemblée le 2 octobre 1946
[Anonyme]
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE ÉLUE LE 2 JUIN 1946 : SÉANCES DE LA COMMISSION DE LA CONSTITUTION, Comptes rendus analytiques imprimés en exécution de la résolution votée par l’Assemblée le 2 octobre 1946
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1946
Editeur : Impr. de l’Assemblée Nat. Constituante.
Description : in-8, br., (couv. lég. courte sur le coté, ptt accrocs sur la tranche), intérieur frais, 808 p.
L’ouvrage recueille l’ensemble des débats de la de la 2ème constituante sur le projet de constitution de 1946 finalement adoptée. On notera en particulier les interventions fondamentales de Capitant, Philip, Coste-Fleuret. Ouvrage rare.
(Ref. 38247)
Tax included
Keywords : Droit constitutionnel
L’ouvrage recueille l’ensemble des débats de la de la 2ème constituante sur le projet de constitution de 1946 finalement adoptée. On notera en particulier les interventions fondamentales de Capitant, Philip, Coste-Fleuret. Ouvrage rare.
38247
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1946
- Date d’édition
- 1946-01-01
- Editeur
- Impr. de l’Assemblée Nat. Constituante.
- Description
- in-8, br., (couv. lég. courte sur le coté, ptt accrocs sur la tranche), intérieur frais, 808 p.
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