DUGUIT (Léon), MONNIER (Henry) et BONNARD (Roger)

LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789, collationnées sur les Textes Officiels, précédées de Notices historiques et suivies d’une Table analytique détaillée, ouvrage continué par R. Bonnard, 5ème éd.

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1932

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-12, br., non rogné, (couv. fanée, dos abîmé et restauré avec une toile adhésive), intérieur frais, CCXXXIX-394-70 p.

Il n’est pas utile de présenter de manière approfondie cet ouvrage fondamental pour qui étudie le droit constitutionnel. Il faut simplement relever qu’il s’agit d’un exemplaire de l’édition de 1932 auquel a été rajouté en 1940, par les soins de R. Bonnard, un appendice contenant l’ensemble des lois et actes constitutionnels postérieurs au 10 juillet 1940, mais également un certain nombre de textes moins connus, telle que la loi du 30 juillet 1940 qui après la suppression de l’institution du Sénat en Haute Cour de Justice crée une Cour Suprême de Justice ce texte étant à l’origine de la juridiction ayant statué dans le procès de Riom.

Keywords : Droit constitutionnel

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Il n’est pas utile de présenter de manière approfondie cet ouvrage fondamental pour qui étudie le droit constitutionnel. Il faut simplement relever qu’il s’agit d’un exemplaire de l’édition de 1932 auquel a été rajouté en 1940, par les soins de R. Bonnard, un appendice contenant l’ensemble des lois et actes constitutionnels postérieurs au 10 juillet 1940, mais également un certain nombre de textes moins connus, telle que la loi du 30 juillet 1940 qui après la suppression de l’institution du Sénat en Haute Cour de Justice crée une Cour Suprême de Justice ce texte étant à l’origine de la juridiction ayant statué dans le procès de Riom.
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1932
Date d’édition
1932-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-12, br., non rogné, (couv. fanée, dos abîmé et restauré avec une toile adhésive), intérieur frais, CCXXXIX-394-70 p.

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