COCATRE-ZILGIEN (André)
PETITS ÉCRITS DE DROIT ADMINISTRATIF, Extraits des annales de la faculté de droit et des sciences économiques de Lille
Lieu d’édition : Lille
Année d’édition : 1970
Editeur : Faculté de droit et des sciences économiques
Description : in-8, br. bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 178 p.
Cette livraison des annales de Lille consiste en 7 leçons : Le contrôle juridictionnel de l’administration en France et en Angleterre ; Recours pour excès de pouvoir et contrat dans la jurisprudence du Conseil d’État français ; La représentation des divers intérêts dans l’organisation des entreprises publiques ; La situation juridique du fonctionnaire retraité en France ; La nature juridique des mesures d’ordre intérieur en droit administratif français ; L’usager du service public industriel ou commercial en droit français ; La loi du 31 décembre 1959 et les agrégés des Facultés de droit.
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Cette livraison des annales de Lille consiste en 7 leçons : Le contrôle juridictionnel de l’administration en France et en Angleterre ; Recours pour excès de pouvoir et contrat dans la jurisprudence du Conseil d’État français ; La représentation des divers intérêts dans l’organisation des entreprises publiques ; La situation juridique du fonctionnaire retraité en France ; La nature juridique des mesures d’ordre intérieur en droit administratif français ; L’usager du service public industriel ou commercial en droit français ; La loi du 31 décembre 1959 et les agrégés des Facultés de droit.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Lille
- Année d’édition
- 1970
- Date d’édition
- 1970-01-01
- Editeur
- Faculté de droit et des sciences économiques
- Description
- in-8, br. bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 178 p.
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