COCATRE-ZILGIEN (André)

PETITS ÉCRITS DE DROIT ADMINISTRATIF, Extraits des annales de la faculté de droit et des sciences économiques de Lille

Lieu d’édition : Lille

Année d’édition : 1970

Editeur : Faculté de droit et des sciences économiques

Description : in-8, br. bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 178 p.

Cette livraison des annales de Lille consiste en 7 leçons : Le contrôle juridictionnel de l’administration en France et en Angleterre ; Recours pour excès de pouvoir et contrat dans la jurisprudence du Conseil d’État français ; La représentation des divers intérêts dans l’organisation des entreprises publiques ; La situation juridique du fonctionnaire retraité en France ; La nature juridique des mesures d’ordre intérieur en droit administratif français ; L’usager du service public industriel ou commercial en droit français ; La loi du 31 décembre 1959 et les agrégés des Facultés de droit.
(Ref. 38154)
Tax included

Cette livraison des annales de Lille consiste en 7 leçons : Le contrôle juridictionnel de l’administration en France et en Angleterre ; Recours pour excès de pouvoir et contrat dans la jurisprudence du Conseil d’État français ; La représentation des divers intérêts dans l’organisation des entreprises publiques ; La situation juridique du fonctionnaire retraité en France ; La nature juridique des mesures d’ordre intérieur en droit administratif français ; L’usager du service public industriel ou commercial en droit français ; La loi du 31 décembre 1959 et les agrégés des Facultés de droit.
38154

Data sheet

Lieu d’édition
Lille
Année d’édition
1970
Date d’édition
1970-01-01
Editeur
Faculté de droit et des sciences économiques
Description
in-8, br. bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 178 p.

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