BONNEAU (Henri)
LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l’empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (Essai d’une théorie générale en droit positif français), Préface de Charles Rousseau
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1944
Editeur : A. Pédone
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée avec petits accrocs), X-263 p.
Ouvrage étrange qui marque bien la situation paradoxale dans laquelle se trouvaient les juristes au cours du régime de Vichy : face à un droit en évolution, ils tentaient de prendre la mesure de celle-ci. La question de la distinction de la loi et du règlement, particulièrement sensible de ce point de vue, est étudiée sous un angle juridique, sans aucun esprit critique sur sa portée politique.
(Ref. 37901)
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Keywords : Droit constitutionnel
Ouvrage étrange qui marque bien la situation paradoxale dans laquelle se trouvaient les juristes au cours du régime de Vichy : face à un droit en évolution, ils tentaient de prendre la mesure de celle-ci. La question de la distinction de la loi et du règlement, particulièrement sensible de ce point de vue, est étudiée sous un angle juridique, sans aucun esprit critique sur sa portée politique.
37901
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1944
- Date d’édition
- 1944-01-01
- Editeur
- A. Pédone
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée avec petits accrocs), X-263 p.
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