DUGUIT (Léon), MONNIER (Henry) et BONNARD (Roger)

LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789, 7e éd. par Georges BERLIA

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1952

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., non rogné, (couv. fanée avec des accros), intérieur frais, LXXVI-708 p.

Certainement le meilleur recueil de constitutions et de textes constitutionnels français du début du XXe siècle qui, dans cette édition contient plus de deux cents pages d’ajouts (pas seulement sur la période récente) par rapport à l’édition antérieure qui datait de 1943. On peut noter que la précédente édition de 1932 a reçu un ajout en 1940, par les soins de R. Bonnard, un appendice contenant l’ensemble des lois et actes constitutionnels postérieurs au 10 juillet 1940, mais également un certain nombre de textes moins connus, telle que la loi du 30 juillet 1940 qui après la suppression de l’institution du Sénat en Haute Cour de Justice crée une Cour Suprême de Justice ce texte étant à l’origine de la juridiction ayant statué dans le procès de Riom. Tout ceci est désormais intégré à cette 7ème et dernière édition.

Keywords : Droit constitutionnel

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Certainement le meilleur recueil de constitutions et de textes constitutionnels français du début du XXe siècle qui, dans cette édition contient plus de deux cents pages d’ajouts (pas seulement sur la période récente) par rapport à l’édition antérieure qui datait de 1943. On peut noter que la précédente édition de 1932 a reçu un ajout en 1940, par les soins de R. Bonnard, un appendice contenant l’ensemble des lois et actes constitutionnels postérieurs au 10 juillet 1940, mais également un certain nombre de textes moins connus, telle que la loi du 30 juillet 1940 qui après la suppression de l’institution du Sénat en Haute Cour de Justice crée une Cour Suprême de Justice ce texte étant à l’origine de la juridiction ayant statué dans le procès de Riom. Tout ceci est désormais intégré à cette 7ème et dernière édition.
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1952
Date d’édition
1952-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., non rogné, (couv. fanée avec des accros), intérieur frais, LXXVI-708 p.

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