LAFERRIÈRE (Julien)

LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10 juillet 1940 au 31 juillet 1941, Addendum : 1er août 1941 au 24 août 1941

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1941

Editeur : Sirey

Description : in-8, br., (couv. lég. fanée avec qq. accrocs), intérieur frais, X-428 p.

Sous ce titre, cet ouvrage constitue en réalité un recueil de textes très utile dans la mesure où il rassemble, ou au moins cite, l’ensemble des dispositions de droit constitutionnel et de droit administratif édictées entre 1940 et 1941 (malgré son titre il ne semble pas qu’il ait été continué au-delà). On y trouve en outre une importante introduction dans laquelle l’auteur étudie la distinction des lois et décrets sous le régime de Vichy, et qui au-delà des questions formelles constitue une réflexion générale sur l’existence d’un domaine spécial de la loi et du règlement.
(Ref. 37814)
Tax included

Keywords : Droit constitutionnel Droit administratif

Sous ce titre, cet ouvrage constitue en réalité un recueil de textes très utile dans la mesure où il rassemble, ou au moins cite, l’ensemble des dispositions de droit constitutionnel et de droit administratif édictées entre 1940 et 1941 (malgré son titre il ne semble pas qu’il ait été continué au-delà). On y trouve en outre une importante introduction dans laquelle l’auteur étudie la distinction des lois et décrets sous le régime de Vichy, et qui au-delà des questions formelles constitue une réflexion générale sur l’existence d’un domaine spécial de la loi et du règlement.
37814

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1941
Date d’édition
1941-01-01
Editeur
Sirey
Description
in-8, br., (couv. lég. fanée avec qq. accrocs), intérieur frais, X-428 p.

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