KISS (Alexandre-Charles)

L’ABUS DE DROIT EN DROIT INTERNATIONAL, Préface de Mme Suzanne Bastid

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1953

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., (qq. accrocs au dos), intérieur assez frais, 200 p.

Il était normal que la doctrine de l’abus de droit s’étendit au droit international. On note ici les developpements consacrés au régime des pollutions, à l’abus des compétences fiscales de l’État, à l’abus dans la gestion des personnes étrangères.
(Ref. 37410)
Tax included

Keywords : Droit international public

Il était normal que la doctrine de l’abus de droit s’étendit au droit international. On note ici les developpements consacrés au régime des pollutions, à l’abus des compétences fiscales de l’État, à l’abus dans la gestion des personnes étrangères.
37410

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1953
Date d’édition
1953-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., (qq. accrocs au dos), intérieur assez frais, 200 p.

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