[Mélanges Scelle]
LA TECHNIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC. Études en l’honneur de Georges Scelle, t II [seul]
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1950
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non rogné, couv. muette, très bon état, de la p. 464 à 918 [pagination continue].
Nous disposons ici du second tome seul des mélanges Scelle avec en particulier les contributions suivantes : P. de la Pradelle, Une solution jurisprudentielle de « droit des gens » Du problème de l’effet de la guerre sur les traités. - Notes ; W.E. Rappard, À propos du centenaire de la constitution fédérale de la Suisse ; M. Reglade, La notion juridique de l’état en droit public et en droit international public ; P. Reuter, Quelques remarques sur la situation juridique des particuliers en droit international public ; H. Rolin, De la volonté générale dans les organisations internationales ; C. Rousseau, Le régime actuel de conclusion des traités en France ; G. Vlachos, Quelques considérations sur le droit et la sanction ; M. Waline, Le pouvoir normatif de la jurisprudence ; H. Wehberg, L’idée de l’organisation internationale à l’époque de la Conférence de la Haye ; C.-A. Colliard, Fédéralisme colonial et Union française ; De Soto, L’individu comme sujet du droit des gens ; J. Chatelain, Reconnaissance internationale ; R. Guillien, Un cas de dédoublement fonctionnel et de législation de fait internationale. Le statut du Canal de Suez ; L. Kopelmanas ; La théorie du dédoublement fonctionnel et son utilisation pour la solution du problème dit des conflits des lois ; M. Chrétien, L’exercice de la fonction législative fiscale en droit des gens ; F. Luchaire, L’exercice de la fonction exécutive du droit international par les organes étatiques ; A. Simonard, Exécution des décisions de justice ; G. Berlia, De la responsabilité internationale de l’État ; G. Morange, Inexistence en droit international public.
Keywords : Droit administratif Droit international public
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Nous disposons ici du second tome seul des mélanges Scelle avec en particulier les contributions suivantes : P. de la Pradelle, Une solution jurisprudentielle de « droit des gens » Du problème de l’effet de la guerre sur les traités. - Notes ; W.E. Rappard, À propos du centenaire de la constitution fédérale de la Suisse ; M. Reglade, La notion juridique de l’état en droit public et en droit international public ; P. Reuter, Quelques remarques sur la situation juridique des particuliers en droit international public ; H. Rolin, De la volonté générale dans les organisations internationales ; C. Rousseau, Le régime actuel de conclusion des traités en France ; G. Vlachos, Quelques considérations sur le droit et la sanction ; M. Waline, Le pouvoir normatif de la jurisprudence ; H. Wehberg, L’idée de l’organisation internationale à l’époque de la Conférence de la Haye ; C.-A. Colliard, Fédéralisme colonial et Union française ; De Soto, L’individu comme sujet du droit des gens ; J. Chatelain, Reconnaissance internationale ; R. Guillien, Un cas de dédoublement fonctionnel et de législation de fait internationale. Le statut du Canal de Suez ; L. Kopelmanas ; La théorie du dédoublement fonctionnel et son utilisation pour la solution du problème dit des conflits des lois ; M. Chrétien, L’exercice de la fonction législative fiscale en droit des gens ; F. Luchaire, L’exercice de la fonction exécutive du droit international par les organes étatiques ; A. Simonard, Exécution des décisions de justice ; G. Berlia, De la responsabilité internationale de l’État ; G. Morange, Inexistence en droit international public.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1950
- Date d’édition
- 1950-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non rogné, couv. muette, très bon état, de la p. 464 à 918 [pagination continue].
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