COMPÉTENCE CIVILE DES JUGES DE PAIX, ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1905 ET DES ARTICLES NON ABROGÉS DE LA LOI DU 25 MAI 1838 AVEC FORMULES, 2ème éd.
GUÉNARD (G.)
COMPÉTENCE CIVILE DES JUGES DE PAIX, ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1905 ET DES ARTICLES NON ABROGÉS DE LA LOI DU 25 MAI 1838 AVEC FORMULES, 2ème éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1907
Editeur : Marchal et Billard
Description : in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, assez bon état, 474 p.
Ouvrage qui présente l’intérêt d’étudier de manière systématique la loi de 1905 et qui avait redonné aux Justices de paix pleine compétence en matière personnelle et mobilière.
(Ref. 7690)
Tax included
Keywords : Procédure civile
Ouvrage qui présente l’intérêt d’étudier de manière systématique la loi de 1905 et qui avait redonné aux Justices de paix pleine compétence en matière personnelle et mobilière.
7690
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1907
- Date d’édition
- 1907-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, assez bon état, 474 p.
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