[Mélanges Cabrillac (Michel)]

MÉLANGES MICHEL CABRILLAC

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1999

Editeur : Litec

Description : in-8, br., photographie hors-texte du récipiendaire, très bon état, XIV-860 p.

Contrats et obligations avec les contributions de Christophe Albiges, Le développement discret de la réfaction du contrat ; Jean-Michel Bruguière, Rumeur et responsabilité ; Pierre Catala, Écriture électronique et actes juridiques ; Christian Larroumet, La cession du contrat : une régression du droit français ? ; Christian Atias, Par la grâce du droit : la cause de l’engagement de la caution ; Dominique Legeais, L’apport du droit des marchés financiers au droit des garanties réelles ; Michel Vivant, L’immatériel en sûreté ; Régine Bonhomme, Variations sur la compensation en compte ; Bernard Bouloc, La responsabilité en matière de gestion de titres ; Christian Gavalda, Crédits irréguliers dits parfois «crédits noirs» ; Jean Stoufflet, Retour sur la responsabilité du banquier donneur de crédit ; François Terré, Le compte joint entre époux ; Jean Dérruppé, L’immatriculation du locataire commerçant eu Registre du Commerce et des Sociétés ; Jean Foyer, Réflexions d’un ancien législateur sur le droit des sociétés : réforme sur réforme vaut ; Yves Guyon, Les groupes d’associations ; Peter Ulmer, Le nouvel ordre juridique des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée en formation : exemple d’un dialogue fructueux entre doctrine et jurisprudence dans le droit allemand des sociétés ; Dominique Vidal, Mauvaise foi ou inaptitude du commissaire aux compte relevé de ses fonctions ? ; Fernad Derrida, À propos de l’extension des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire ; Marie-Christine Sordino, Banqueroute par détournement d’actif et abus de biens sociaux : un conflit de qualification… des solutions en «clair obscur».

Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

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Contrats et obligations avec les contributions de Christophe Albiges, Le développement discret de la réfaction du contrat ; Jean-Michel Bruguière, Rumeur et responsabilité ; Pierre Catala, Écriture électronique et actes juridiques ; Christian Larroumet, La cession du contrat : une régression du droit français ? ; Christian Atias, Par la grâce du droit : la cause de l’engagement de la caution ; Dominique Legeais, L’apport du droit des marchés financiers au droit des garanties réelles ; Michel Vivant, L’immatériel en sûreté ; Régine Bonhomme, Variations sur la compensation en compte ; Bernard Bouloc, La responsabilité en matière de gestion de titres ; Christian Gavalda, Crédits irréguliers dits parfois «crédits noirs» ; Jean Stoufflet, Retour sur la responsabilité du banquier donneur de crédit ; François Terré, Le compte joint entre époux ; Jean Dérruppé, L’immatriculation du locataire commerçant eu Registre du Commerce et des Sociétés ; Jean Foyer, Réflexions d’un ancien législateur sur le droit des sociétés : réforme sur réforme vaut ; Yves Guyon, Les groupes d’associations ; Peter Ulmer, Le nouvel ordre juridique des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée en formation : exemple d’un dialogue fructueux entre doctrine et jurisprudence dans le droit allemand des sociétés ; Dominique Vidal, Mauvaise foi ou inaptitude du commissaire aux compte relevé de ses fonctions ? ; Fernad Derrida, À propos de l’extension des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire ; Marie-Christine Sordino, Banqueroute par détournement d’actif et abus de biens sociaux : un conflit de qualification… des solutions en «clair obscur».
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1999
Date d’édition
1999-01-01
Editeur
Litec
Description
in-8, br., photographie hors-texte du récipiendaire, très bon état, XIV-860 p.

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