LES DROITS ÉVENTUELS, Contribution l’étude de la formation successive des Droits, Préface de Henri Mazeaud
VERDIER (Jean-Maurice)
LES DROITS ÉVENTUELS, Contribution l’étude de la formation successive des Droits, Préface de Henri Mazeaud
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1955
Editeur : Rousseau & Cie
Description : in-8, demi-basane fauve, tit.doré sur dos à faux nerfs, rel. au chiffre de « B.N.P. », (rel. très lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état, [5 ff.]-354 p.
Une des thèses essentielles du droit des obligations moderne, l’auteur définit le droit éventuel comme un « droit futur » dont l’application est juridiquement organisée. Le droit éventuel, même s’il n’est pas actuellement acquis bénéficie d’une protection, et en particulier d’une protection légale qui conduit ainsi à le dissocier du droit conditionnel qui ne devient réel que par l’effet rétroactif de la réalisation d’une condition. Belle préface de H. Mazeaud.
Keywords : Droit des obligations
This book is no longer available, but you can leave us your e-mail address so that we can record your search. You will then be notified when a new copy is acquired
Une des thèses essentielles du droit des obligations moderne, l’auteur définit le droit éventuel comme un « droit futur » dont l’application est juridiquement organisée. Le droit éventuel, même s’il n’est pas actuellement acquis bénéficie d’une protection, et en particulier d’une protection légale qui conduit ainsi à le dissocier du droit conditionnel qui ne devient réel que par l’effet rétroactif de la réalisation d’une condition. Belle préface de H. Mazeaud.
49295
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1955
- Date d’édition
- 1955-01-01
- Editeur
- Rousseau & Cie
- Description
- in-8, demi-basane fauve, tit.doré sur dos à faux nerfs, rel. au chiffre de « B.N.P. », (rel. très lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état, [5 ff.]-354 p.
No customer reviews for the moment.