HEITZ (Paul)

LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE L’ALSACE-LORRAINE, Préface de Alfred Chrétien

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1913

Editeur : F. Pichon et Durand-Auzias

Description : in-8, br., (couv. fanée, dos insolé avec mq., mouillures sur la 4e de couv. et à l’int.), XIV-411 p.

Thèse soutenue à Nancy et publiée une première fois sans la préface en 1911. « Le « droit » dont parle M. P. Heitz, n’a rien de commun avec celui qu’invoquaient en 1871 devant l’Assemblée nationale de Bordeaux les députés de l’Alsace et de la Lorraine, lorsqu’au nom de ces deux provinces ils protestaient contre leur cession à l’Allemagne en “affirmant de la manière la plus formelle leur volonté et leur droit de rester françaises” et lorsqu’ils prononçaient, au cours de la même protestation, ces douloureuses paroles, demeurées vraies aujourd’hui encore “La revendication de nos droits reste à jamais ouverte”. Par là les derniers députés français de l’Alsace et de la Lorraine faisaient appel à ce droit idéal, ou plutôt à ces préceptes supérieurs de justice et de raison, qui dominent les peuples comme les individus et dont M. le professeur Chrétien, dans la belle préface qu’il a écrite pour le livre de M. H., affirme que “nul ne les viole impunément”. Le droit qu’expose M. H., est d’une tout autre essence. C’est du droit positif, du droit au sens strictement juridique du terme, de droit qu’on qualifie parfois de dura lex, mais dont le juriste est bien obligé de reconnaître les réalités impérieuses. Et ici en vérité le droit dont il s’agit (i), ne fait pas seulement sentir sa dureté aux Alsaciens-Lorrains,qui ont à en supporter le joug pour le juriste français lui-même, c’est moralement – une dure et pénible tâche que d’avoir à exposer les rigueurs de ce système juridique issu des revers de la France et infligé à des populations qui n’avaient point mérité de subir un tel rôle d’expiation. En abordant cette tâche, M. H. a pensé remplir un devoir patriotique envers l’A.-L. Qu’on ne s’attende point cependant à rencontrer dans son ouvrage la manifestation extérieure de ses sympathies envers les provinces annexées. M. H. n’a même pas cherché à décrire la situation politique et morale du peuple alsacien-lorrain, il se borne à analyser en juriste le mécanisme des institutions et des moyens juridiques à l’aide desquels l’Allemagne s’est assuré depuis 1871 et s’assure présentement encore la certitude de maintenir dans sa dépendance et sous sa domination étroites le territoire et la population d’un pays qui demeure, aujourd’hui comme par le passé, un simple « Reichsland », c’est-à-dire au fond un pays de conquête et une possession de l’Empire. A la différence des précédents ouvrages d’auteurs français d’ailleurs très peu nombreux (Gerber, La condition de V Alsace~Lorrainê dans l’Empire allemand, igo6. Baldy, V Alsace-Lorraine et l’Empire allemand, 1912) qui ont été consacrés au droit public alsacien-lorrain, le livre de M. H. est donc une étude de pure technique juridique. L’auteur, dépouillant toute sentimentalité, ne s’attache qu’à des questions de structure il dissèque l’A.-L. en tant que corps juridiquement organisé, il ne parle pas de son âme. Et cependant, jusque dans sa sécheresse voulue, cette analyse strictement juridique est émouvante elle en dit long sur l’état d’infériorité et de servitude politiques dans lequel se trouve retenu, contrairement à toutes ses tendances traditionnelles et innées, un peuple qui possède, avec une culture élevée, de vifs sentiments d’indépendance et de fierté. Le livre de M. H. comprend deux parties. La première, qui a déjà été publiée il y a deux ans et qui est la plus considérable, est consacrée à l’étude des divers régimes organiques qui se sont succédé en A.-L., avant 1911 elle ne se borne point d’ailleurs à l’examen de l’organisation gouvernementale du Reichsland, mais on y trouvera aussi d’importants développements relatifs soit à son organisation administrative et judiciaire, soit aux principes généraux du droit public allemand qui déterminent la situation de l’A.-L. dans l’Eippire et vis-à-vis de ce dernier. La seconde partie, moins étendue, expose les transformations qui ont été apportées à l’organisation du Reichsland par la loi d’Empire du 31 mai 1911. Elle offre, en raison de la nouveauté de ces transformations et surtout en raison du bruit qui a été fait autour d’elles en Allemagne et en France, un intérêt d’actualité tout spécial. (R. Carré de Malberg, RDP n° 1/1914, p. 5 et s.).
(Ref. 52906)
Tax included

Keywords : Droit constitutionnel Régionalisme

Thèse soutenue à Nancy et publiée une première fois sans la préface en 1911. « Le « droit » dont parle M. P. Heitz, n’a rien de commun avec celui qu’invoquaient en 1871 devant l’Assemblée nationale de Bordeaux les députés de l’Alsace et de la Lorraine, lorsqu’au nom de ces deux provinces ils protestaient contre leur cession à l’Allemagne en “affirmant de la manière la plus formelle leur volonté et leur droit de rester françaises” et lorsqu’ils prononçaient, au cours de la même protestation, ces douloureuses paroles, demeurées vraies aujourd’hui encore “La revendication de nos droits reste à jamais ouverte”. Par là les derniers députés français de l’Alsace et de la Lorraine faisaient appel à ce droit idéal, ou plutôt à ces préceptes supérieurs de justice et de raison, qui dominent les peuples comme les individus et dont M. le professeur Chrétien, dans la belle préface qu’il a écrite pour le livre de M. H., affirme que “nul ne les viole impunément”. Le droit qu’expose M. H., est d’une tout autre essence. C’est du droit positif, du droit au sens strictement juridique du terme, de droit qu’on qualifie parfois de dura lex, mais dont le juriste est bien obligé de reconnaître les réalités impérieuses. Et ici en vérité le droit dont il s’agit (i), ne fait pas seulement sentir sa dureté aux Alsaciens-Lorrains,qui ont à en supporter le joug pour le juriste français lui-même, c’est moralement – une dure et pénible tâche que d’avoir à exposer les rigueurs de ce système juridique issu des revers de la France et infligé à des populations qui n’avaient point mérité de subir un tel rôle d’expiation. En abordant cette tâche, M. H. a pensé remplir un devoir patriotique envers l’A.-L. Qu’on ne s’attende point cependant à rencontrer dans son ouvrage la manifestation extérieure de ses sympathies envers les provinces annexées. M. H. n’a même pas cherché à décrire la situation politique et morale du peuple alsacien-lorrain, il se borne à analyser en juriste le mécanisme des institutions et des moyens juridiques à l’aide desquels l’Allemagne s’est assuré depuis 1871 et s’assure présentement encore la certitude de maintenir dans sa dépendance et sous sa domination étroites le territoire et la population d’un pays qui demeure, aujourd’hui comme par le passé, un simple « Reichsland », c’est-à-dire au fond un pays de conquête et une possession de l’Empire. A la différence des précédents ouvrages d’auteurs français d’ailleurs très peu nombreux (Gerber, La condition de V Alsace~Lorrainê dans l’Empire allemand, igo6. Baldy, V Alsace-Lorraine et l’Empire allemand, 1912) qui ont été consacrés au droit public alsacien-lorrain, le livre de M. H. est donc une étude de pure technique juridique. L’auteur, dépouillant toute sentimentalité, ne s’attache qu’à des questions de structure il dissèque l’A.-L. en tant que corps juridiquement organisé, il ne parle pas de son âme. Et cependant, jusque dans sa sécheresse voulue, cette analyse strictement juridique est émouvante elle en dit long sur l’état d’infériorité et de servitude politiques dans lequel se trouve retenu, contrairement à toutes ses tendances traditionnelles et innées, un peuple qui possède, avec une culture élevée, de vifs sentiments d’indépendance et de fierté. Le livre de M. H. comprend deux parties. La première, qui a déjà été publiée il y a deux ans et qui est la plus considérable, est consacrée à l’étude des divers régimes organiques qui se sont succédé en A.-L., avant 1911 elle ne se borne point d’ailleurs à l’examen de l’organisation gouvernementale du Reichsland, mais on y trouvera aussi d’importants développements relatifs soit à son organisation administrative et judiciaire, soit aux principes généraux du droit public allemand qui déterminent la situation de l’A.-L. dans l’Eippire et vis-à-vis de ce dernier. La seconde partie, moins étendue, expose les transformations qui ont été apportées à l’organisation du Reichsland par la loi d’Empire du 31 mai 1911. Elle offre, en raison de la nouveauté de ces transformations et surtout en raison du bruit qui a été fait autour d’elles en Allemagne et en France, un intérêt d’actualité tout spécial. (R. Carré de Malberg, RDP n° 1/1914, p. 5 et s.).
HEITZ (Paul)
52906

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Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1913
Date d’édition
1913-01-01
Editeur
F. Pichon et Durand-Auzias
Description
in-8, br., (couv. fanée, dos insolé avec mq., mouillures sur la 4e de couv. et à l’int.), XIV-411 p.

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