CHAUDET (Jean-Pierre)

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Jacques Moreau

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1967

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., (brochage fragile, déchirures au dos, couv. legt fanée, quelques soulignures au crayon de papier), intérieur frais, IV-528 p.

Thèse finalement peu connue et pourtant tout à fait intéressante qui, dans sa première partie, étudie la notion de principe général de procédure (ou de règle générale de procédure) telle qu’elle a été élaborée par le Conseil d’État avec notamment des réflexions captivantes sur le rôle des sources non-écrites dans l’élaboration des principes généraux de procédure et sur le rôle créateur du juge en cette matière, ainsi que sur la valeur juridique de ces principes. La deuxième partie est consacrée à une étude analytique de ces principes notamment des développements passionnants sur les principes généraux de l’appel, des voies de rétractation, des droits de la défense.
(Ref. 51517)
Tax included

Keywords : Droit administratif Contentieux administratif

Thèse finalement peu connue et pourtant tout à fait intéressante qui, dans sa première partie, étudie la notion de principe général de procédure (ou de règle générale de procédure) telle qu’elle a été élaborée par le Conseil d’État avec notamment des réflexions captivantes sur le rôle des sources non-écrites dans l’élaboration des principes généraux de procédure et sur le rôle créateur du juge en cette matière, ainsi que sur la valeur juridique de ces principes. La deuxième partie est consacrée à une étude analytique de ces principes notamment des développements passionnants sur les principes généraux de l’appel, des voies de rétractation, des droits de la défense.
51517

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1967
Date d’édition
1967-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., (brochage fragile, déchirures au dos, couv. legt fanée, quelques soulignures au crayon de papier), intérieur frais, IV-528 p.

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