L’examen de ce texte révèle, malgré l’étude qu’a consacrée récemment à la question le Conseil d’État, qu’il n’est absolument pas démodé et que sa recherche des doctrines et des sources de la matière est probablement aujourd’hui tout aussi riche et féconde, en particulier parce qu’il n’hésite pas à s’intéresser à la théorie germanique de l’acte ou encore aux réflexions de Duguit sur la question.