DE LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES PUBLIQUES À RAISON DES ACTES DE LEURS AGENTS
DAILLY (Jean)
DE LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES PUBLIQUES À RAISON DES ACTES DE LEURS AGENTS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1905
Editeur : Arthur Rousseau
Description : in-8, débr., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et insolée), int. frais, 152 p.
(Ref. 52903)
Tax included
Keywords : Responsabilité administrative
52903
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1905
- Date d’édition
- 1905-01-01
- Editeur
- Arthur Rousseau
- Description
- in-8, débr., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et insolée), int. frais, 152 p.
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