DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur
ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice)
DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1938
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., Ex-libris tamponné, (couv. fanée, qq. soulignures au crayon et à l’encre), 496 p.
Un des tout premiers ouvrages spécifiquement consacré au droit pénal des sociétés conçu de manière positiviste.
(Ref. 52936)
Tax included
Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Droit pénal - Procédure pénale
Un des tout premiers ouvrages spécifiquement consacré au droit pénal des sociétés conçu de manière positiviste.
52936
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1938
- Date d’édition
- 1938-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., Ex-libris tamponné, (couv. fanée, qq. soulignures au crayon et à l’encre), 496 p.
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