[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LE RENOUVELLEMENT DES SOURCES DU DROIT DES OBLIGATIONS, Journées nationales, tome I / Lille 1996
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1997
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., Ex-Libris au tampon, (rares soulignures au crayon de papier), bon état, XV-190 p.
Après le rapport introductif de Philippe Malinvaud et la présentation de Vincent Coussirat-Coustère, on notera les contributions de Jérôme Huet, Les sources communautaires du droits des contrats ; Patrice Jourdain, Les sources communautaires du droit français de la responsabilité civile ; Jean-Pierre Marguénaud, L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit français des obligations ; Nicolas Molfessis, Les sources constitutionelles du droit des obligations ; Jean-Michel Olivier, Les sources administratives du droit des obligations ; Nicole Decoopman, Droit du marché et droit des obligations ; Laurent Leveneur, La commission des clauses abusive et le renouvellement des sources du droit des obligations. Enfin, c’est Philippe Jestaz qui termine par le rapport de synthèse.
(Ref. 51923)
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Keywords : Droit des obligations - Traité des contrats
Après le rapport introductif de Philippe Malinvaud et la présentation de Vincent Coussirat-Coustère, on notera les contributions de Jérôme Huet, Les sources communautaires du droits des contrats ; Patrice Jourdain, Les sources communautaires du droit français de la responsabilité civile ; Jean-Pierre Marguénaud, L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit français des obligations ; Nicolas Molfessis, Les sources constitutionelles du droit des obligations ; Jean-Michel Olivier, Les sources administratives du droit des obligations ; Nicole Decoopman, Droit du marché et droit des obligations ; Laurent Leveneur, La commission des clauses abusive et le renouvellement des sources du droit des obligations. Enfin, c’est Philippe Jestaz qui termine par le rapport de synthèse.
51923
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1997
- Date d’édition
- 1997-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., Ex-Libris au tampon, (rares soulignures au crayon de papier), bon état, XV-190 p.
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