[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LE RENOUVELLEMENT DES SOURCES DU DROIT DES OBLIGATIONS, Journées nationales, tome I / Lille 1996

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1997

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., Ex-Libris au tampon, (rares soulignures au crayon de papier), bon état, XV-190 p.

Après le rapport introductif de Philippe Malinvaud et la présentation de Vincent Coussirat-Coustère, on notera les contributions de Jérôme Huet, Les sources communautaires du droits des contrats ; Patrice Jourdain, Les sources communautaires du droit français de la responsabilité civile ; Jean-Pierre Marguénaud, L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit français des obligations ; Nicolas Molfessis, Les sources constitutionelles du droit des obligations ; Jean-Michel Olivier, Les sources administratives du droit des obligations ; Nicole Decoopman, Droit du marché et droit des obligations ; Laurent Leveneur, La commission des clauses abusive et le renouvellement des sources du droit des obligations. Enfin, c’est Philippe Jestaz qui termine par le rapport de synthèse.

Keywords : Droit des obligations - Traité des contrats

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Après le rapport introductif de Philippe Malinvaud et la présentation de Vincent Coussirat-Coustère, on notera les contributions de Jérôme Huet, Les sources communautaires du droits des contrats ; Patrice Jourdain, Les sources communautaires du droit français de la responsabilité civile ; Jean-Pierre Marguénaud, L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit français des obligations ; Nicolas Molfessis, Les sources constitutionelles du droit des obligations ; Jean-Michel Olivier, Les sources administratives du droit des obligations ; Nicole Decoopman, Droit du marché et droit des obligations ; Laurent Leveneur, La commission des clauses abusive et le renouvellement des sources du droit des obligations. Enfin, c’est Philippe Jestaz qui termine par le rapport de synthèse.
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1997
Date d’édition
1997-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., Ex-Libris au tampon, (rares soulignures au crayon de papier), bon état, XV-190 p.

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