[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LE RENOUVELLEMENT DES SOURCES DU DROIT DES OBLIGATIONS, Journées nationales, tome I / Lille 1996

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1997

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., Ex-Libris au tampon, (rares soulignures au crayon de papier), bon état, XV-190 p.

Après le rapport introductif de Philippe Malinvaud et la présentation de Vincent Coussirat-Coustère, on notera les contributions de Jérôme Huet, Les sources communautaires du droits des contrats ; Patrice Jourdain, Les sources communautaires du droit français de la responsabilité civile ; Jean-Pierre Marguénaud, L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit français des obligations ; Nicolas Molfessis, Les sources constitutionelles du droit des obligations ; Jean-Michel Olivier, Les sources administratives du droit des obligations ; Nicole Decoopman, Droit du marché et droit des obligations ; Laurent Leveneur, La commission des clauses abusive et le renouvellement des sources du droit des obligations. Enfin, c’est Philippe Jestaz qui termine par le rapport de synthèse.
(Ref. 51923)
Tax included

Keywords : Droit des obligations - Traité des contrats

Après le rapport introductif de Philippe Malinvaud et la présentation de Vincent Coussirat-Coustère, on notera les contributions de Jérôme Huet, Les sources communautaires du droits des contrats ; Patrice Jourdain, Les sources communautaires du droit français de la responsabilité civile ; Jean-Pierre Marguénaud, L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit français des obligations ; Nicolas Molfessis, Les sources constitutionelles du droit des obligations ; Jean-Michel Olivier, Les sources administratives du droit des obligations ; Nicole Decoopman, Droit du marché et droit des obligations ; Laurent Leveneur, La commission des clauses abusive et le renouvellement des sources du droit des obligations. Enfin, c’est Philippe Jestaz qui termine par le rapport de synthèse.
51923

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1997
Date d’édition
1997-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., Ex-Libris au tampon, (rares soulignures au crayon de papier), bon état, XV-190 p.

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