BROUILLET (Alain)
LE DROIT D’AMENDEMENT DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Étude pratique de son utilisation pour l’élaboration de la loi d’orientation foncière, Préface de Georges Lavau, Publications de l’Université de Paris I, série Science politique n° 3
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1973
Editeur : P.U.F.
Description : in-8, br., (couv. légt tachée), bon état, int. frais, 160 p.
(Ref. 52790)
Tax included
Keywords : Droit constitutionnel
52790
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1973
- Date d’édition
- 1973-01-01
- Editeur
- P.U.F.
- Description
- in-8, br., (couv. légt tachée), bon état, int. frais, 160 p.
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